France

Formation en alternance pour les sportifs de haut niveau

Section : Éducation

Mon master : inscription en master

Section : Éducation

S’inscrire sur le portail du corps européen de solidarité

Section : Éducation

Portail Famille Scolaide

Section : Éducation

Educonnect

Section : Éducation

Trouver un stage d’observation en seconde

Section : Éducation

Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda

Section : Éducation

Plateforme Études en France

Section : Éducation

Inscription au lycée

Section : Éducation

Connaître les lieux de restauration Crous

Section : Éducation

Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Section : Éducation

Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

Section : Éducation

Inscription en master

Section : Éducation

Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l’Union européenne

Section : Éducation

Faire ses vœux d’affectation en 3ème

Section : Éducation

Faire ses vœux d’orientation en 3ème

Section : Éducation

Demander une bourse de collège

Section : Éducation

Demander une bourse de lycée

Section : Éducation

Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Section : Éducation

Demander une retraite de réversion

Section : Éducation

Demande de bourse Prépa Talents

Section : Éducation

Candidature à un centre Épide

Section : Éducation

Consulter le livret scolaire de son enfant

Section : Éducation

Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

Section : Éducation

Inscription à la plateforme PIX

Section : Éducation

Site Bafa – BAFD

Section : Éducation

Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)

Section : Éducation

Trouver un centre agréé pour passer le test d’évaluation du français (TEF)

Section : Éducation

Postuler à un stage à la Banque européenne d’investissement (BEI)

Section : Éducation

Postuler à un stage à la Banque centrale européenne

Section : Éducation

Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen

Section : Éducation

S’inscrire sur EU CV online (Commission européenne)

Section : Éducation

Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen

Section : Éducation

Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman)

Section : Éducation

Demande de subvention auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Section : Éducation

Demande d’homologation en tant qu’établissement d’enseignement français hors de France

Section : Éducation

Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Section : Éducation

Demande d’admission préalable à l’inscription d’un étudiant étranger pour des études d’architecture pour 2016-2017

Section : Éducation

Mon compte formation

Section : Éducation

Demande en ligne d’indemnisation – Acte de terrorisme (en cas de décès)

Section : Éducation

Saisir en ligne le médiateur de la RATP

Section : Éducation

Candidater à un stage auprès du Comité des Régions

Section : Éducation

Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Section : Éducation

Rechercher une formation (dans la fonction publique d’Etat)

Section : Éducation

Plateforme Parcoursup

Section : Éducation

Demander une attestation de comparabilité d’un diplôme étranger

Section : Éducation

Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur

Section : Éducation

Postuler à un stage à la Commission européenne

Section : Éducation

Candidature pour le Collège d’Europe

Section : Éducation

Demande d’attestation de réussite en cas de perte d’un diplôme délivré en Île-de-France

Section : Éducation

Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne

Section : Éducation

Parcoursup : inscription dans l’enseignement supérieur

Section : Éducation

Inscription dans l’enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure “Études en France”

Section : Éducation

Mes services étudiant

Section : Éducation

Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est

Section : Culture et loisirs

Soutien à la création en langues régionales

Section : Culture et loisirs

Pêche de loisir en Méditerranée : s’enregistrer sur CatchMachine

Section : Culture et loisirs

Adhérer au Guso : connexion salarié

Section : Culture et loisirs

Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants

Section : Culture et loisirs

Demander l’échange de votre coupon sport

Section : Culture et loisirs

Pêche de loisir en eau douce : acheter une carte de pêche

Section : Culture et loisirs

Télésisaap : demande en ligne d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Section : Culture et loisirs

Sacem : répertoire des oeuvres

Section : Culture et loisirs

Sacem : demandes d’autorisation de diffusion de musique

Section : Culture et loisirs

Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif

Section : Culture et loisirs

Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau

Section : Culture et loisirs

Demande d’agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP)

Section : Culture et loisirs

Demande de subvention à l’Agence nationale du Sport

Section : Culture et loisirs

Saisine de la Commission d’évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres)

Section : Culture et loisirs

Demande de validation des filières d’accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires

Section : Culture et loisirs

Demande de reconnaissance du caractère de “haut niveau” pour une discipline sportive

Section : Culture et loisirs

Demande de délégation d’une discipline sportive par une fédération sportive agréée

Section : Culture et loisirs

Demande d’agrément d’une fédération sportive

Section : Culture et loisirs

Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir

Section : Culture et loisirs

Demande de reconnaissance d’une qualification ou d’un diplôme étranger pour l’exercice d’une profession du sport

Section : Culture et loisirs

TREQUE : demande de reconnaissance d’une qualification obtenue dans l’Union européenne (UE) et d’équivalence d’un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)

Section : Culture et loisirs

Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse

Section : Culture et loisirs

Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire

Section : Culture et loisirs

Information de prestation de service en France d’un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l’Espace économique européen (EEE)

Section : Culture et loisirs

Information de prestation de service en France d’un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l’Espace économique européen (EEE)

Section : Culture et loisirs

Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Section : Culture et loisirs

Demander le classement d’un hébergement touristique

Section : Culture et loisirs

Procédure de candidature et d’attribution de la distinction Palace

Section : Culture et loisirs

Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)

Section : Culture et loisirs

Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

Section : Culture et loisirs

Télé-déclaration d’un équipement sportif

Section : Culture et loisirs

Renouvellement de la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’un récépissé d’entrepreneur de spectacles)

Section : Culture et loisirs

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Section : Culture et loisirs

La Moselle en commun

Section : Famille et aides sociales

Demande d’allocations à la CAF (ancien détenu)

Section : Famille et aides sociales

Demande d’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales – Caf

Section : Famille et aides sociales

Monenfant

Section : Famille et aides sociales

Service public des pensions alimentaires

Section : Famille et aides sociales

Demande d’aide pour les apprenants de la Grande école du numérique

Section : Famille et aides sociales

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Section : Famille et aides sociales

Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources en ligne

Section : Famille et aides sociales

Demande de prime à la naissance (Paje) – MSA

Section : Famille et aides sociales

Demande de prime à la naissance (Paje) – MSA (allocataire)

Section : Famille et aides sociales

Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – MSA

Section : Famille et aides sociales

Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – MSA (allocataire)

Section : Famille et aides sociales

Demande de prime à la naissance (Paje) – Caf

Section : Famille et aides sociales

Demande de RSA (MSA)

Section : Famille et aides sociales

Demande de RSA (Caf)

Section : Famille et aides sociales

RSA – Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie

Section : Famille et aides sociales

Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – Caf

Section : Famille et aides sociales

Demande de prime à la naissance (Paje) – Caf (allocataire)

Section : Famille et aides sociales

Demande d’Apa à Paris

Section : Famille et aides sociales

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)

Section : Famille et aides sociales

Demander la prime d’activité

Section : Famille et aides sociales

Demande de prime d’activité – Caf

Section : Famille et aides sociales

Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente

Section : Famille et aides sociales

Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)

Section : Famille et aides sociales

Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

Section : Famille et aides sociales

Demande de droit au compte bancaire (démarche en ligne)

Section : Impôts et finances

Faire une demande de chèque énergie en ligne

Section : Impôts et finances

Demande d’un quitus fiscal pour les professionnels

Section : Impôts et finances

Virement bancaire à un détenu

Section : Impôts et finances

Connaître les taux d’impositions directes locales par commune

Section : Impôts et finances

Faire une demande d’accès au Ficoba

Section : Impôts et finances

Demander la recherche d’un contrat d’assurance obsèques

Section : Impôts et finances

Demande d’attestation pour le prêt étudiant garanti par l’État

Section : Impôts et finances

Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI)

Section : Impôts et finances

Déclaration de financement étranger en ligne

Section : Impôts et finances

Demande d’intermédiation financière

Section : Impôts et finances

Espace professionnel impots.gouv.fr

Section : Impôts et finances

Demande de validation ou d’homologation d’activité partielle

Section : Impôts et finances

Rechercher un médiateur bancaire

Section : Impôts et finances

Rechercher un médiateur bancaire

Section : Impôts et finances

Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine

Section : Impôts et finances

Déclaration en ligne de surendettement

Section : Impôts et finances

Agira VIE : demander la recherche des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie

Section : Impôts et finances

Faire une demande de restitution des sommes d’un compte inactif

Section : Impôts et finances

Déclarer ses bénéfices

Section : Impôts et finances

Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

Section : Impôts et finances

Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)

Section : Impôts et finances

Rechercher si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie

Section : Impôts et finances

Devenir réserviste dans l’armée (terre, mer…)

Section : Impôts et finances

Base des décisions et informations financières (BDIF)

Section : Impôts et finances

Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles

Section : Impôts et finances

Impôts : accéder à votre espace Finances publiques

Section : Impôts et finances

Paiement de l’impôt en ligne

Section : Impôts et finances

Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l’eau

Section : Impôts et finances

Demande de droit au compte de dépôt

Section : Impôts et finances

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Section : Impôts et finances

Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) – MSA

Section : Logement

Calvados (14) : faire un recours Dalo

Section : Logement

Var (83) : faire un recours Dalo

Section : Logement

Loire-Atlantique (44) : faire un recours Dalo

Section : Logement

Hérault (34) : faire un recours Dalo

Section : Logement

Île-de-France : faire un recours Dalo

Section : Logement

Gironde (33) : faire un recours Dalo

Section : Logement

Signal Logement : pour signaler aux services de l’État les signes de non décence du logement loué

Section : Logement

Signalement d’un logement non décent

Section : Logement

Haute-Savoie (74) : faire un recours Dalo

Section : Logement

Somme (80) : faire un recours Dalo

Section : Logement

Demander l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété

Section : Logement

Demande d’aide financière de l’Anah (MaPrimeAdapt’, etc.)

Section : Logement

Bas-Rhin (67) : faire un recours Dalo

Section : Logement

Consigner le solde du prix de vente d’un logement Véfa

Section : Logement

Lille, Hellemmes et Lomme : connaître les loyers de référence en vigueur du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Section : Logement

Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l’Anah (monprojet.anah.gouv.fr)

Section : Logement

Transmission d’un DPE ou d’un audit énergétique à l’Ademe

Section : Logement

Connaître les aides d’Action logement à l’alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)

Section : Logement

Bailleur : accéder à son espace personnel sur Visale.fr

Section : Logement

Bourse au logement des agents de l’État affectés en Île-de-France

Section : Logement

Trouver un professionnel RGE ou un architecte

Section : Logement

MaPrimeRénov’ : demande de prime (Anah)

Section : Logement

TrouverUnLogement.LesCrous

Section : Logement

Demande en ligne d’une aide financière de l’Anah (constitution, suivi de la demande…)

Section : Logement

DossierFacile (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire

Section : Logement

DossierFacile (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires

Section : Logement

Demander une avance Loca-Pass

Section : Logement

Créer un compte pour immatriculer une copropriété

Section : Logement

Télédéclaration de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social

Section : Logement

Locataire : accéder à son espace personnel sur Visale.fr

Section : Logement

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Section : Logement

Aide au logement étudiant : demande en ligne

Section : Logement

Demande de médaille d’honneur du travail Hautes-Alpes

Section : Travail et emploi

Urssaf Service Pajemploi en ligne

Section : Travail et emploi

Adhérer au Guso : connexion employeur

Section : Travail et emploi

Trouver une aide pour financer la formation au permis de conduire

Section : Travail et emploi

Cesu – Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations

Section : Travail et emploi

Espace messagerie – Urssaf Autoentrepreneur

Section : Travail et emploi

Calculer l’indemnité de précarité d’un salarié

Section : Travail et emploi

Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective

Section : Travail et emploi

Rechercher un emploi inclusif

Section : Travail et emploi

Comment déterminer l’ancienneté du salarié ?

Section : Travail et emploi

Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet

Section : Travail et emploi

Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique”je demande une autorisation de travail”)

Section : Travail et emploi

Savoir si on peut bénéficier d’heures d’absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi

Section : Travail et emploi

Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective

Section : Travail et emploi

Immatriculation d’un salarié étranger

Section : Travail et emploi

Adhérer au service Cesu + en ligne

Section : Travail et emploi

Calculer le montant de l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ)

Section : Travail et emploi

Démarches de fin de contrat garde d’enfant

Section : Travail et emploi

Conclusion et transmission du contrat d’apprentissage dans la fonction publique

Section : Travail et emploi

Guichet des formalités des entreprises

Section : Travail et emploi

Consulter sa copie d’examen

Section : Travail et emploi

Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger

Section : Travail et emploi

Demande de médaille d’honneur du travail

Section : Travail et emploi

Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation

Section : Travail et emploi

Déclaration sociale nominative (DSN)

Section : Travail et emploi

Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l’État

Section : Travail et emploi

Consulter les offres d’emplois des institutions et agences européennes

Section : Travail et emploi

Se réinscrire à France Travail

Section : Travail et emploi

Accord d’intéressement de la branche professionnelle

Section : Travail et emploi

Mon intéressement clé en main

Section : Travail et emploi

Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)

Section : Travail et emploi

TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise

Section : Travail et emploi

Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi)

Section : Travail et emploi

La bonne boîte : trouver l’entreprise qui embauche sans passer d’offre d’emploi

Section : Travail et emploi

Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi)

Section : Travail et emploi

Offres d’emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ

Section : Travail et emploi

S’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Section : Travail et emploi

Compte professionnel prévention – Espace personnel

Section : Travail et emploi

Portail national des masters

Section : Travail et emploi

Recherche d’un emploi dans le secteur agricole

Section : Travail et emploi

Elisa (Extranet local pour l’indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)

Section : Travail et emploi

Rechercher un emploi de cadre à l’international

Section : Travail et emploi

Rechercher un emploi avec l’Apec

Section : Travail et emploi

Informer la Miviludes de l’existence ou d’un risque de dérive sectaire

Section : Travail et emploi

Rechercher une offre d’emploi sur France Travail

Section : Travail et emploi

Demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle

Section : Travail et emploi

Offres d’emploi MRS (méthode de recrutement par simulation)

Section : Travail et emploi

Demande ou renouvellement d’agrément pour l’engagement de service civique

Section : Travail et emploi

Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

Section : Travail et emploi

Postuler sur un emploi à l’international au ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

Section : Travail et emploi

Urssaf Service Pajemploi en ligne

Section : Travail et emploi

Déclaration préalable à l’embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)

Section : Travail et emploi

Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries

Section : Travail et emploi

Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)

Section : Travail et emploi

Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)

Section : Travail et emploi

Service civique : publier ses offres de mission

Section : Travail et emploi

Cesu en ligne

Section : Travail et emploi

Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Section : Travail et emploi

Commander une convention collective en version numérique

Section : Travail et emploi

Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail

Section : Travail et emploi

France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)

Section : Travail et emploi

Travail et emploi

Section : Travail et emploi

Tester l’égibilité à l’aide au leasing social 2025 (location sociale de voitures électriques)

Section : Transports

Agence Nationale des Titres Sécurisés – Démarches immatriculation

Section : Transports

Permis de conduire : demander la communication d’un NEPH perdu ou la réactivation d’un NEPH

Section : Transports

Immatriculation d’un véhicule et demande de quitus fiscal pour les particuliers

Section : Transports

Télécharger une attestation sur l’honneur de déplacement en vélo

Section : Transports

Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation

Section : Transports

Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets

Section : Transports

Récupérer un véhicule mis en fourrière

Section : Transports

E-constat auto

Section : Transports

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d’état civil

Section : Transports

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration

Section : Transports

Demander en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné »

Section : Transports

Présentation d’un document public dans un pays de l’Union européenne : consulter les règles par pays

Section : Transports

Carte interactive du système carte verte

Section : Transports

Demande en ligne d’historique des contrôles techniques de son véhicule

Section : Transports

Interrogation du Fichier des véhicules assurés

Section : Transports

Demande d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Section : Transports

Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d’une suspension du permis de conduire

Section : Transports

Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d’un retour au permis (à la suite d’une invalidation ou d’une annulation du permis de conduire)

Section : Transports

Permis de conduire : demande d’inscription dans le cadre d’un retour au permis (à la suite d’une invalidation ou d’une annulation du permis de conduire)

Section : Transports

Vérifier le niveau de protection des équipements d’un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag

Section : Transports

Registre de disponibilité des taxis : le.taxi

Section : Transports

Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l’épreuve pratique du permis

Section : Transports

Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire

Section : Transports

Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé à l’étranger

Section : Transports

Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise

Section : Transports

Inscription au Bafa et au BAFD

Section : Transports

Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

Section : Transports

Enregistrement du pilote d’un drone

Section : Transports

Demander le remboursement d’un timbre fiscal

Section : Transports

Compte personnel retraite

Section : Transports

Consulter les plans d’exposition au bruit (PEB) des aéroports

Section : Transports

Suivre une demande de Vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air)

Section : Transports

Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français

Section : Transports

Connaître les règles par pays pour conduire dans l’Union européenne

Section : Transports

Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec)

Section : Transports

Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris

Section : Transports

Demander un permis de conduire international

Section : Transports

Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel

Section : Transports

Enregistrer un drone

Section : Transports

Téléservice e-APS : demande d’autorisation de transfert d’armes pour les particuliers

Section : Transports

Retrouver un véhicule dans les fourrières de Paris

Section : Transports

Demande en ligne du bonus écologique

Section : Transports

Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois

Section : Transports

Modifier l’adresse de sa carte grise

Section : Transports

Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation française

Section : Transports

Demander un certificat W garage

Section : Transports

Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv

Section : Transports

Demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil

Section : Transports

Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

Section : Transports

Demander la remise en circulation d’un véhicule réparé (après un accident)

Section : Transports

Demander la remise en circulation d’un véhicule après une période de retrait

Section : Transports

Demander le retrait de la circulation d’un véhicule

Section : Transports

Signaler un changement de votre situation personnelle sur le certificat d’immatriculation

Section : Transports

Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d’usage du titulaire

Section : Transports

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité

Section : Transports

Déclarer la remise d’un véhicule à un centre véhicule hors d’usage (VHU)

Section : Transports

Demander une fiche d’identification du véhicule

Section : Transports

Demander une carte grise suite à l’usurpation des plaques d’immatriculation

Section : Transports

Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule

Section : Transports

Demander la correction d’une erreur sur la carte grise

Section : Transports

Demander une carte grise pour un véhicule de collection

Section : Transports

Demander une carte grise d’un véhicule faisant l’objet d’un héritage

Section : Transports

Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation étrangère

Section : Transports

Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf

Section : Transports

Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)

Section : Transports

Ajouter un co-titulaire sur la carte grise

Section : Transports

S’inscrire à l’examen du code auprès de Dekra

Section : Transports

S’inscrire à l’examen du code auprès du Bureau Veritas

Section : Transports

S’inscrire à l’examen du code auprès de Pearson Vue

Section : Transports

Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Section : Transports

Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs

Section : Transports

Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé en France

Section : Transports

S’inscrire à l’examen du code auprès de La Poste

Section : Transports

S’inscrire à l’examen du code dans un centre SGS

Section : Transports

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride)

Section : Transports

Déclarer la vente ou le don de son véhicule

Section : Transports

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol

Section : Transports

Consulter son dossier d’infraction routière et l’avancement de ses démarches

Section : Transports

Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

Section : Transports

Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire

Section : Transports

Suivez votre demande de certificat d’immatriculation

Section : Transports

Déclaration d’un engin non homologué

Section : Transports

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…

Section : Transports

Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ou de harcèlement

Section : Justice et administration

Requête au juge aux affaires familiales en ligne

Section : Justice et administration

Déclaration des libéralités à un État ou à un établissement étranger

Section : Justice et administration

Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme

Section : Justice et administration

Demande d’agrément pour devenir visiteur accompagnant

Section : Justice et administration

Dépôt de candidature pour devenir jeune sapeur-pompier à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Section : Justice et administration

Demande de certificat de non pourvoi

Section : Justice et administration

Saisir le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Section : Justice et administration

Demande en ligne d’indemnisation – proches d’une personne décédée à la suite d’un acte terroriste

Section : Justice et administration

Demande d’indemnisation au FGTI – proche d’une victime d’acte terroriste (personne blessée)

Section : Justice et administration

Saisir le médiateur du notariat par internet

Section : Justice et administration

Déclaration et demande d’autorisation de manifestations

Section : Justice et administration

Demander une indemnisation en cas de dégâts commis par erreur lors d’une perquisition

Section : Justice et administration

Île-de-France : suivre l’avancement de son recours Dalo

Section : Justice et administration

Devenir réserviste dans la gendarmerie

Section : Justice et administration

Déclaration et demande d’autorisation de manifestations

Section : Justice et administration

Demander une attestation d’honorabilité en tant qu’assistante maternelle

Section : Justice et administration

Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr

Section : Justice et administration

Notification à la Cnil – Violation d’un traitement de données personnelles

Section : Justice et administration

Filigrane

Section : Justice et administration

Saisir le Centre De Recouvrement de la SNCF Voyageurs

Section : Justice et administration

Savoir si le Défenseur des droits est compétent pour votre problème

Section : Justice et administration

Contacter le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée

Section : Justice et administration

Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes)

Section : Justice et administration

Demande d’agrément pour devenir visiteur de prison

Section : Justice et administration

Demande de médaille d’honneur départementale, régionale ou communale

Section : Justice et administration

Demande d’aide d’urgence pour les victimes de violence conjugale

Section : Justice et administration

Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Section : Justice et administration

i-CITES : demande de permis et certificat d’importation et d’exportation d’espèces animales ou végétales protégées

Section : Justice et administration

Demande de permis et de certificat d’importation (CITES)

Section : Justice et administration

Demander ou renouveler un DCEM

Section : Justice et administration

Tableau de bord (THESEE)

Section : Justice et administration

Demande en ligne de permis de visite ou de parloir

Section : Justice et administration

Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

Section : Justice et administration

Connexion à votre compte personnel administration étranger en France

Section : Justice et administration

Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote

Section : Justice et administration

Actualiser votre situation personnelle

Section : Justice et administration

Pré-demande de renouvellement de passeport

Section : Justice et administration

Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité

Section : Justice et administration

Demande en ligne du titre de reconnaissance de la Nation

Section : Justice et administration

Trouver l’autorité étrangère compétente en matière d’aide juridictionnelle

Section : Justice et administration

Mespieces

Section : Justice et administration

Déposer sa candidature au service militaire volontaire

Section : Justice et administration

Préfecture de police de Paris : demande d’opposition à sortie du territoire

Section : Justice et administration

Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d’un ressortissant étranger

Section : Justice et administration

Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l’étranger : formulaire d’indemnisation

Section : Justice et administration

Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable : formulaire d’indemnisation

Section : Justice et administration

Victime d’acte de terrorisme : faire une demande d’indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes

Section : Justice et administration

Alerter l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

Section : Justice et administration

Demander l’aide au recouvrement

Section : Justice et administration

Victime d’infraction : faire une demande d’indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes

Section : Justice et administration

Contacter une administration par voie électronique (SVE)

Section : Justice et administration

Espace personnel Imagine R

Section : Justice et administration

Achat en ligne du timbre fiscal – Attestation d’accueil

Section : Justice et administration

Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC)

Section : Justice et administration

Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française

Section : Justice et administration

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

Section : Justice et administration

Créer votre compte association

Section : Justice et administration

Assistance pour les victimes de cybermalveillance – 17Cyber

Section : Justice et administration

S’inscrire à la réserve civique

Section : Justice et administration

Ma Journée Défense et Citoyenneté

Section : Justice et administration

Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre

Section : Justice et administration

Demande de publication au Journal officiel d’une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime

Section : Justice et administration

Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire

Section : Justice et administration

Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession

Section : Justice et administration

Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

Section : Justice et administration

Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d’une carte grise

Section : Justice et administration

Demande en ligne d’allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

Section : Justice et administration

Marchés publics de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Section : Justice et administration

Saisir le médiateur Tourisme et Voyage

Section : Justice et administration

Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’un récépissé d’entrepreneur de spectacles)

Section : Justice et administration

Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques

Section : Justice et administration

Déclaration de situation patrimoniale

Section : Justice et administration

Demande d’aide Mobili-Jeune

Section : Justice et administration

Saisir le Médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Section : Justice et administration

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Section : Justice et administration

Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

Section : Justice et administration

Signaler un programme télé ou audio à l’Arcom

Section : Justice et administration

Soumettre une plainte à Solvit

Section : Justice et administration

Interrogation du fichier des testaments

Section : Justice et administration

Interroger la Miviludes

Section : Justice et administration

Saisir en ligne le Défenseur des droits

Section : Justice et administration

Demande de recensement citoyen obligatoire

Section : Justice et administration

Demande en ligne d’autorisation d’un système de vidéoprotection

Section : Justice et administration

Plainte en ligne

Section : Justice et administration

Demande de permis d’exportation et de certificat de réexportation (CITES)

Section : Justice et administration

Adresser une plainte en ligne à la Cnil

Section : Justice et administration

Signaler un objet perdu ou trouvé à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94)

Section : Justice et administration

Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Section : Justice et administration

Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers

Section : Justice et administration

Saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)

Section : Justice et administration

Demander la levée d’interdiction de jeux (ANJ)

Section : Autres

Demander à être interdit de jeux (ANJ)

Section : Autres

Site onmabless.fr : déclaration d’un accident par un tiers

Section : Autres

Base nationale des opérateurs – Chiens, chats et furets

Section : Autres

Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports

Section : Autres

Signaler une maltraitance animale

Section : Autres

Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)

Section : Autres

Vérification d’un numéro de portée LOF

Section : Autres

Vérification d’un numéro de portée LOOF

Section : Autres

Demander la levée d’interdiction de jeux à l’Autorité nationale des jeux (ANJ)

Section : Autres

Demander à être interdit de jeux (ANJ)

Section : Autres

Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…)

Section : Autres

Aide au remplissage de l’état des risques et pollutions

Section : Autres

Système d’information relatif aux équidés (Sire)

Section : Autres

Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Section : Autres

Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) – Espace utilisateur

Section : Autres

I-Cad – Accéder à l’espace détenteur

Section : Autres

Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité

Section : Autres

Saisir en ligne le médiateur de l’eau

Section : Autres

Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012

Section : Autres

Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)

Section : Autres

Déclaration en ligne de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire

Section : Autres

Demande en ligne d’autorisation de défrichement – procédure en ligne

Section : Autres

Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale

Section : Autres

Identifier et signaler un spam vocal en ligne

Section : Autres

Demander le raccordement au réseau public de distribution d’électricité

Section : Autres

Demander le raccordement au réseau public de distribution d’électricité

Section : Autres

Déclarer la perte d’un chat, d’un chien ou d’un furet

Section : Autres

Déclarer à l’I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)

Section : Autres

Téléservice Réseaux et canalisations

Section : Autres

Demande de renseignement minier

Section : Autres

Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Section : Consommation

Saisir en ligne le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal

Section : Consommation

Signal Conso

Section : Consommation

Saisir le Médiateur de l’assurance

Section : Consommation

Cerfa n°15787 – Demander l’avis de la DGCCRF sur les modalités d’information du consommateur sur les prix

Section : Consommation

Saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Section : Consommation

Dépôt de marque en ligne

Section : Consommation

Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel

Section : Consommation

Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Section : Consommation

Formuler une réclamation vis-à-vis d’un professionnel auprès de l’ACPR

Section : Consommation

Base de données des marques

Section : Consommation

Demander l’avis de la DGCCRF sur vos modalités d’information du consommateur sur les prix

Section : Consommation

S’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel

Section : Consommation

Déposer une plainte relative au contenu d’une publicité

Section : Consommation

Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l’Union européenne

Section : Consommation

Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger

Section : Consommation

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Section : Vie associative

Déclaration des changements dans l’administration d’une fondation reconnue d’utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs)

Section : Vie associative

Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d’utilité publique (emprunt, aliénation)

Section : Vie associative

Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fondations reconnues d’utilité publique

Section : Vie associative

Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d’utilité publique

Section : Vie associative

Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fonds de dotation

Section : Vie associative

Dissolution d’un fonds de dotation

Section : Vie associative

Modification d’un fonds de dotation

Section : Vie associative

Autorisation d’appel à la générosité du public des fonds de dotation

Section : Vie associative

Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fonds de dotation

Section : Vie associative

Déclaration des changements dans l’administration d’un fonds de dotation

Section : Vie associative

Création d’un fonds de dotation

Section : Vie associative

Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fondations d’entreprise

Section : Vie associative

Déclaration des changements dans l’administration d’une fondation d’entreprise

Section : Vie associative

Modification d’une fondation d’entreprise

Section : Vie associative

Dissolution d’une fondation d’entreprise

Section : Vie associative

Création d’une fondation d’entreprise

Section : Vie associative

Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d’utilité publique

Section : Vie associative

Déclaration du règlement intérieur des associations et fondations reconnues d’utilité publique

Section : Vie associative

Modification statutaire d’une fondation reconnue d’utilité publique

Section : Vie associative

Aide à la modification des statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique

Section : Vie associative

Création d’une fondation reconnue d’utilité publique

Section : Vie associative

Aide à l’élaboration des premiers statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique

Section : Vie associative

Demande d’identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF)

Section : Vie associative

Le Compte Asso – Demander une subvention

Section : Vie associative

Création, modification ou dissolution d’une association en Alsace-Moselle

Section : Vie associative

Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr

Section : Vie associative

FUAJ : adhésion en ligne

Section : Vie associative

Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire

Section : Vie associative

Répertoire national des associations (RNA)

Section : Vie associative

Inscription d’une association au répertoire Sirene

Section : Vie associative

Demande de subvention par une association

Section : Vie associative

Dissolution d’une association (e-dissolution)

Section : Vie associative

Modification d’une association (e-modification)

Section : Vie associative

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

Section : Vie associative

Création d’une association (e-création)

Section : Vie associative

Demande de modification du code d’activité principale (APE) d’une association

Section : Vie associative

Demande d’indemnisation par un proche d’une personne décédée après un acte terroriste

Section : Justice et Institution

Demande d’aide juridictionnelle devant la Cour de cassation

Section : Justice et Institution

Demande d’aide juridictionnelle en ligne

Section : Justice et Institution

Foire aux questions casier judiciaire

Section : Justice et Institution

Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire

Section : Justice et Institution

Archives nationales : accédez à votre espace personnel

Section : Justice et Institution

Maprocuration

Section : Justice et Institution

Référendum d’initiative partagée (Rip) en ligne – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

Section : Justice et Institution

Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif)

Section : Justice et Institution

Vérifier l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation

Section : Justice et Institution

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Section : Justice et Institution

S’abonner au Journal officiel en ligne

Section : Justice et Institution

Plateforme de traitement des petites créances

Section : Justice et Institution

Chercher un texte de loi ou un décret

Section : Justice et Institution

Demande d’indemnisation par une victime d’acte de terrorisme

Section : Justice et Institution

Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)

Section : Justice et Institution

Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d’une décision de justice

Section : Justice et Institution

Requête en ligne d’injonction de payer devant le tribunal de commerce

Section : Justice et Institution

Fiva – Demande d’indemnisation – Victime ou ayant droit

Section : Justice et Institution

Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales

Section : Justice et Institution

Connexion à votre espace numérique personnel sécurisé de l’Ofpra

Section : Papiers et Démarches

Faire une demande en ligne d’apostille ou de légalisation

Section : Papiers et Démarches

Faire une demande d’autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni

Section : Papiers et Démarches

Demande de regroupement familial

Section : Papiers et Démarches

Pré-demande de renouvellement de passeport en Australie, au Canada, en Espagne et au Portugal

Section : Papiers et Démarches

Accéder à l’annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel

Section : Papiers et Démarches

Demander en ligne une modification ou une rectification d’un décret de naturalisation française

Section : Papiers et Démarches

Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil à l’Ofpra

Section : Papiers et Démarches

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

Section : Papiers et Démarches

Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l’étranger

Section : Papiers et Démarches

Demander un titre de séjour étudiant

Section : Papiers et Démarches

Demander le remboursement d’un timbre électronique (procédure d’appel)

Section : Papiers et Démarches

Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Section : Papiers et Démarches

Demander un visa

Section : Papiers et Démarches

Vérifier si vous avez besoin d’un visa – Assistant Visa

Section : Papiers et Démarches

Déclarer la réception de son passeport

Section : Papiers et Démarches

Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee

Section : Papiers et Démarches

Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger) – Service gratuit

Section : Papiers et Démarches

Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d’identité

Section : Papiers et Démarches

Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité

Section : Papiers et Démarches

Registre des Français établis hors de France – Radiation

Section : Papiers et Démarches

Registre des Français établis hors de France – Renouvellement de l’inscription consulaire

Section : Papiers et Démarches

Registre des Français établis hors de France – Actualisation

Section : Papiers et Démarches

Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire

Section : Papiers et Démarches

Demander le remboursement d’un timbre électronique

Section : Papiers et Démarches

Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Section : Papiers et Démarches

Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) – Service gratuit

Section : Papiers et Démarches

Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit

Section : Papiers et Démarches

Demande d’acte de mariage (célébré en France) – Service gratuit

Section : Papiers et Démarches

Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel

Section : Papiers et Démarches

Suivre l’état d’avancement d’une demande de passeport

Section : Papiers et Démarches

Suivez votre demande de carte d’identité

Section : Papiers et Démarches

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

Section : Papiers et Démarches

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit

Section : Papiers et Démarches

Signaler un décès auprès de l’Ircantec

Section : Retraite et seniors

Calculer le préavis de départ à la retraite

Section : Retraite et seniors

Demande en ligne d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées

Section : Retraite et seniors

Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant

Section : Retraite et seniors

Info retraite – Corriger ma carrière

Section : Retraite et seniors

Parcours Info Retraite – Cumul emploi-retraite

Section : Retraite et seniors

Parcours Info Retraite – Expatriation

Section : Retraite et seniors

Transmettre mon formulaire en ligne à l’Assurance retraite

Section : Retraite et seniors

Demande en ligne de carte du combattant

Section : Retraite et seniors