Demande de validation ou d’homologation d’activité partielle

La procédure administrative en ligne de dépôt de demandes liées à l’activité partielle est destinée aux employeurs qui mettent en place le dispositif d’activité partielle et doivent obtenir une validation ou une autorisation conformément à la législation. Dans l’espace numérique, il est possible de transmettre les informations sur l’entreprise et les heures concernées, d’ajouter les documents requis et de suivre l’instruction afin d’activer à temps les mécanismes de компенсаtion. Le service facilite la conformité, rend le processus plus prévisible et aide à piloter les décisions RH en période de baisse d’activité ou de force majeure.