Demande d’indemnisation par un proche d’une personne décédée après un acte terroriste

Indemnisation des proches d’une personne décédée lors d’un acte terroriste : elle s’adresse à la famille et aux bénéficiaires remplissant les conditions, qui souhaitent obtenir une réparation dans le cadre prévu. Il faut fournir les documents attestant du statut, du lien et des circonstances afin d’éviter les retards d’instruction. Le dépôt (numérique ou administratif) améliore la compréhension du parcours, facilite le suivi et accélère l’accès à une décision d’indemnisation.