Saisine de la Commission d’évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres)

La procédure officielle en ligne de saisine de la commission Cerfres est destinée aux organismes préparant des règlements relatifs aux équipements sportifs et sollicitant un avis d’expertise. La plateforme permet de transmettre les documents techniques et justificatifs afin que la commission rende un avis dans son champ de compétence. Le format numérique facilite les échanges et accélère l’obtention d’une décision liée à la conformité et à la sécurité.