Déclaration d’accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)

Le service en ligne MSA de déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle est destiné aux employeurs et aux assurés du régime agricole devant signaler officiellement un événement et assurer son traitement administratif correct dans le cadre de la protection sociale. Depuis l’espace numérique, il est possible de transmettre l’ensemble des informations nécessaires, de décrire les circonstances, d’ajouter des pièces justificatives et de suivre l’évolution du dossier sans déclarations papier ni déplacements répétés. Le service améliore la fiabilité des données transmises, accélère les échanges avec la MSA et rend la procédure plus transparente pour toutes les parties.