Aide à la modification des statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique

Le guide relatif à la modification des statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique est destiné aux organes dirigeants et aux juristes qui doivent faire évoluer les règles de gouvernance tout en respectant strictement le cadre légal. Il précise quelles modifications sont recevables, quelles décisions doivent être actées, comment préparer l’argumentaire et quelles pièces sont généralement demandées lors de l’instruction. Cet appui réduit le risque de rejet, limite les délais et rend la mise à jour statutaire plus pilotable.