Déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne

La procédure en ligne de déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet est destinée aux employeurs et aux responsables devant signaler officiellement un incident et déclencher son traitement administratif conformément à la réglementation en vigueur. Le service permet de déposer la déclaration à distance, de renseigner les éléments essentiels relatifs aux circonstances, d’obtenir un accusé de réception et d’assurer le suivi du dossier sans formulaires papier ni démarches répétées. Le format numérique accélère le traitement, limite les risques d’erreurs et garantit un suivi continu depuis l’enregistrement de l’accident jusqu’aux étapes ultérieures.