Transmettre, de manière dématérialisée à la Région, dans son rôle de Personne Publique Associée, les documents et informations relatifs à vos procédures d’urbanisme en cours

Ce service numérique est destiné aux demandeurs et aux communes qui transmettent des documents d’urbanisme à la région, et permet de déposer les fichiers en ligne pour un traitement plus rapide et une plus grande transparence de la procédure. Les documents sont téléversés dans l’espace numérique, le dépôt est enregistré et le suivi du statut est disponible.