Dissolution d’une fondation d’entreprise

La procédure de liquidation d’une fondation d’entreprise concerne les structures qui cessent leur activité et doivent clôturer la fondation dans le respect de toutes les obligations juridiques. Elle comprend la décision des instances, la clôture comptable, la définition de l’affectation des actifs conformément aux statuts et la transmission des informations requises aux autorités. Une liquidation correctement menée limite les risques contentieux, assure la transparence vis-à-vis des partenaires et donateurs et garantit une fermeture juridiquement conforme.