Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fonds de dotation

Le dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fonds de dotation constitue une exigence réglementaire visant à rendre compte de la gestion, des ressources et des résultats. La procédure repose sur des documents normalisés décrivant la situation financière, les flux, les projets soutenus et les décisions de gouvernance de l’année. Cette transparence renforce la confiance, simplifie l’évaluation de conformité et soutient l’image d’une institution philanthropique responsable.