Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fondations d’entreprise

Le dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité d’une fondation d’entreprise s’adresse aux organisations soumises à une obligation régulière de transparence sur l’usage des fonds et les résultats obtenus. La formalité consiste à préparer les documents financiers, le bilan des actions menées, des indicateurs d’activité et les informations requises, puis à les transmettre dans les délais. Ce reporting annuel renforce la redevabilité, évite les difficultés réglementaires et consolide la confiance du public et des financeurs.