Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)

La procédure en ligne de déclaration des accueils collectifs de mineurs est destinée aux organisateurs de colonies de vacances, de centres de loisirs et de programmes éducatifs qui doivent informer officiellement les autorités de la tenue d’une activité. Le service permet de transmettre l’ensemble des informations requises en format électronique, de confirmer la conformité aux exigences de sécurité et d’organisation et d’accomplir les formalités administratives à distance, sans dossiers papier ni déplacements inutiles. Grâce au suivi numérique, le processus devient plus transparent : l’organisateur peut vérifier les données acceptées, identifier les éléments à compléter et maintenir les informations à jour afin que l’événement destiné aux enfants et adolescents se déroule dans le respect du cadre réglementaire.