Déclaration des changements dans l’administration d’une fondation d’entreprise

La déclaration de changement de dirigeants ou de composition des organes de gouvernance d’une fondation d’entreprise s’adresse aux fondations qui renouvellent leur conseil ou leurs instances et doivent en informer l’administration. La démarche permet d’officialiser les nominations, de justifier les pouvoirs et de garantir la mise à jour des informations pour les partenaires. Cette transparence est essentielle pour la confiance, la validité des signatures et la continuité du fonctionnement quotidien.