Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques

Cette page de référence pour les citoyens, les journalistes et les organisations explique le fonctionnement de l’accès aux documents administratifs détenus par les autorités : quels types de demandes peuvent être formulés, quels sont les droits du demandeur en matière de consultation et d’obtention d’informations, comment soumettre une demande en ligne ou selon les modalités établies, ainsi que les règles de base applicables à la réutilisation des données publiques et des informations ouvertes, afin que les utilisateurs comprennent leurs droits et les limites d’un usage légal.