Déclaration des changements dans l’administration d’une fondation reconnue d’utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs)

Déclaration de changements dans la gouvernance d’une fondation reconnue d’utilité publique : cette formalité administrative s’adresse aux organisations qui renouvellent leurs organes dirigeants et qui, dans les cas prévus par la loi, doivent aussi déclarer leurs bénéficiaires effectifs. La démarche permet d’officialiser la nouvelle composition, de maintenir les informations à jour et de démontrer la transparence de la prise de décision. C’est essentiel pour la validité des signatures, la confiance des donateurs et partenaires, ainsi que pour une relation correcte avec l’administration.