Dissolution d’un fonds de dotation

La liquidation d’un fonds de dotation est une procédure formalisée pour les structures qui cessent leurs activités et doivent clôturer le fonds en transmettant l’ensemble des informations prévues. Elle inclut la décision de dissolution, la finalisation des opérations financières, la préparation des documents de clôture et la détermination de l’affectation des actifs selon les règles applicables. Une liquidation bien conduite évite les contestations, garantit une fin transparente et sécurise la conformité juridique.