Accord d’intéressement de la branche professionnelle

L’accès à un accord type ou à un accord de branche de participation aux bénéfices est destiné aux employeurs et aux représentants du personnel qui recherchent un modèle d’accord prêt à l’emploi, lorsqu’il existe pour leur secteur, et souhaitent comprendre ses conditions d’application. Le service permet de trouver le modèle pertinent, de prendre connaissance des règles de mise en place et de l’utiliser comme base pratique pour lancer le dispositif de participation aux bénéfices. Cela fait gagner du temps dans la rédaction, réduit les imprécisions juridiques et accélère le passage à la mise en œuvre concrète.