Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012

Le service administratif en ligne de délivrance d’attestations de conformité RE2020 et/ou RT2012 est destiné aux maîtres d’ouvrage et acteurs du bâtiment devant prouver le respect des exigences environnementales et thermiques. L’espace numérique permet de déposer la demande, de transmettre les données nécessaires et d’obtenir les attestations pour les démarches ultérieures. Le service facilite la conformité réglementaire et centralise les documents.