Demande de délégation d’une discipline sportive par une fédération sportive agréée

La procédure administrative en ligne de demande de délégation d’une discipline sportive s’adresse aux fédérations agréées souhaitant obtenir des prérogatives officielles pour une discipline donnée. Le dossier numérique permet de présenter les éléments justificatifs, les capacités organisationnelles et les informations nécessaires à l’évaluation par l’autorité compétente, avec un suivi dématérialisé. Le service clarifie le cadre de délégation, renforce la transparence et facilite la formalisation des compétences.