Déclaration des financements étrangers des associations exerçant le culte

Ce document d’information officiel s’adresse aux associations exerçant des activités cultuelles et précise l’obligation de déclaration des financements étrangers : sur quel fondement juridique elle repose, quelles sont les procédures administratives applicables, quels documents sont généralement requis pour satisfaire à cette exigence et comment agir correctement pour se conformer à la législation sans risque d’erreur.